Enseignes, publicités, signalétique : la législation dans les Alpilles
Objectif d’un RLP
Le RLP est un instrument de planification locale de la publicité pour la protection du cadre de vie. Il s’agira d’apporter un cadre adapté au patrimoine architectural, paysager ou naturel qu’il convient de protéger.
L’objectif initial du RLP est donc de permettre la maîtrise de l’affichage publicitaire sur un territoire, dans une logique de préservation du cadre de vie, du paysage, et de l’environnement (Code de l’Environnement). Dans le cas particulier des Parcs naturels régionaux, puisque ici la publicité y est interdite, ils permettent la réintroduction maitrisée de la publicité dans les lieux où elle est en principe interdite.
Recommandations du Parc naturel régional des Alpilles pour le contenu d’un RLP qui viendrait réintroduire de la publicité
Supports à interdire :
panneaux muraux, panneaux scellés au sol, panneaux numériques animés et lumineux.
Mobiliers urbains tolérés :
mini-sucettes et mini-planimètres de 1m² dans les communes de moins de moins de 2.000 habitants, les abris-voyageurs, sucettes et planimètres de 2m² dans les communes entre 2.000 et 10.000 habitants.
Implantations conseillées :
sur les parcs de stationnement, les places facilement accessibles et le long des axes traversés.
Implantions interdites :
au milieu des trottoirs, dans l’axe visuel de façades, murs pittoresques, perspectives paysagères, secteurs de sauvegarde, sites classés et inscrits, Monuments Historiques, ZPPAUP et AVAP, en cônes de vue et en Paysages Naturels Remarquables de la Directive de Protection et de mise en valeur des paysages des Alpilles.
Qui a droit à quoi ?
| Les activités | En agglomération | Hors agglomération sur routes départementales | Hors agglomération sur routes communales | |
| Enseigne | Toutes les activités Autorisation préalable |
15% de la façade
Domaine privé |
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| Pré-enseigne dérogatoires | Produit du terroir, dont produits du vin, produit de l’olive et marque Parc | Non sauf si un RLP l’y autorise | Même après juillet 2015 2 panneaux maximum à moins de 5 km de l’activité 1 x 1,50 m autorisé sans DP mais 60 X 100 cm conseillé par le Parc à organiser aux couleurs de la Charte Domaine privé avec autorisation du propriétaire Si associé à de la SIL sur route départementale se rapprocher du Conseil Départemental 13 |
Même après juillet 2015 2 panneaux maximum à moins de 5 km de l’activité 1 x 1,50 m autorisé sans DP mais 60 X 100 cm conseillé par le Parc à organiser aux couleurs de la charte Domaine privé avec autorisation du propriétaire |
| Activités culturelles | ||||
| Monuments Historiques |
IDEM |
IDEM Mais 4 panneaux maximum A moins de 10 km de l’activité |
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